Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace Tano
pour les Acheteurs et les Vendeurs

Dernière mise à jour : 30 août 2025

Important : ce document fournit les règles de la plateforme Tano (tano.tn). Il ne constitue pas un conseil juridique. Si vous avez des questions, contactez-nous : [email protected].

1. Introduction

« Tano » exploite une plateforme de commerce électronique accessible sur tano.tn et via ses interfaces mobiles (la « Marketplace »). La Marketplace met à disposition une infrastructure technique, logistique et de paiement permettant à des vendeurs professionnels et, le cas échéant, à Tano, de proposer des produits et services (« Produits ») à des acheteurs (« Acheteurs »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») s’appliquent à tous les utilisateurs (Acheteurs et Vendeurs). En utilisant la Marketplace, vous acceptez les CGU dans leur intégralité. Si vous agissez pour une société, vous déclarez être autorisé à engager ladite société et acceptez que « vous » désigne à la fois la personne physique et l’entité représentée.

2. Inscription et compte

• Inscription réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus.
• Vous devez fournir une adresse e-mail et un mot de passe et les garder confidentiels. Toute activité via votre compte est présumée vous être imputable.
• Votre compte est strictement personnel. Il est interdit de le céder. Vous pouvez autoriser un gestionnaire à vos risques.
• Tano peut suspendre ou fermer un compte, notamment en cas de non-respect des CGU, fraude présumée, sécurité, ou obligations légales. En cas d’annulation d’une commande déjà payée sans faute de votre part, un remboursement sera effectué (voir §4).
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment : [email protected].

3. Conditions générales de vente

La Marketplace est un espace d’intermédiation :

• Les Vendeurs listent leurs Produits ; les Acheteurs passent commande. Sauf mention expresse « Vendu par Tano », Tano n’est pas partie au contrat de vente.
• Le contrat de vente naît à la confirmation de commande par l’Acheteur.

À défaut de stipulation contraire, les règles suivantes s’appliquent à tout contrat entre Acheteur et Vendeur :

• Prix : tel qu’affiché sur la fiche produit, toutes taxes comprises conformément au droit applicable.
• Frais : livraison/emballage/assurance éventuels s’appliquent seulement s’ils sont clairement indiqués sur la fiche produit. La livraison de contenus numériques peut être effectuée électroniquement.
• Qualité et conformité : les Produits doivent être conformes à la description, d’une qualité satisfaisante et sûrs pour l’usage prévu.
• Titre et droits : le Vendeur garantit disposer du droit de vendre le Produit, libre de tout droit de tiers, y compris de PI.
• Informations : le Vendeur fournit sur la page produit les spécifications essentielles, conditions, garanties commerciales et notices nécessaires.

4. Retours et remboursements

• Les retours sont gérés conformément à la Politique de Retours Tano publiée sur la Marketplace. Tano peut refuser un retour non conforme à la politique et à la loi applicable.
• Les remboursements suivent la Politique de Remboursement Tano (prix du produit et, le cas échéant, frais de livraison selon les cas). Ils peuvent être effectués par Crédit Tano, bon d’achat, virement bancaire, moyen de paiement initial ou autre méthode disponible.
• Pour les produits numériques et denrées périssables, le remboursement est en principe limité aux défauts ou échecs de livraison, sauf stipulation du Vendeur.
• Toute mise à jour des politiques de retours/remboursements s’applique aux achats réalisés postérieurement à sa publication.

5. Paiements

Les paiements doivent être effectués selon les modes de paiement proposés par Tano (ex. paiement à la livraison lorsqu’il est disponible, cartes, portefeuilles électroniques, virements). Les instructions affichées au moment du paiement font foi. Des contrôles antifraude peuvent être réalisés.

6. Crédits Tano

Les Crédits Tano (store credits) sont utilisables conformément à leurs conditions spécifiques. Tano peut annuler des crédits en cas d’erreur, fraude ou usage abusif.

7. Promotions

Les promotions, coupons, jeux et concours Tano sont soumis à des règlements particuliers (périodes, éligibilité, limites d’usage). En cas d’incohérence, le règlement particulier prime sur les CGU pour l’offre concernée.

8. Règles concernant votre contenu

« Votre contenu » inclut tout élément que vous publiez ou transmettez (textes, images, avis, fiches produits, messages, etc.).

• Votre contenu doit être exact, authentique, licite, non trompeur et respecter les droits de tiers (PI, vie privée, données personnelles).
• Contenus interdits : obscénité, haine, violence gratuite, harcèlement, incitation, spam, malwares, ou tout contenu contraire à l’éthique et à la loi.
• Il est interdit d’interférer avec une transaction (ex. détourner un acheteur hors Marketplace pour paiement direct).
• Les avis doivent être honnêtes et relatifs à une expérience réelle avec le Produit.
• Tano peut modérer/supprimer des contenus non conformes.

9. Nos droits d’utilisation de votre contenu

• Vous concédez à Tano une licence mondiale, non exclusive, gratuite pour utiliser, reproduire, adapter, publier et distribuer Votre contenu dans le cadre de l’exploitation et de la promotion de la Marketplace, avec droit de sous-licence.
• Vous déclarez disposer des droits nécessaires et renoncez dans la mesure permise par la loi à vos droits moraux sur ce contenu.
• En cas de non-conformité, Tano peut retirer ou modifier Votre contenu.

10. Utilisation du site Web et des applications

• Usages autorisés : consultation, cache navigateur, impression raisonnable pour usage personnel, utilisation du lecteur média intégré, et utilisation des services de la Marketplace.
• Interdictions : extraction massive, scraping, intrusion, surcharge, contournement d’accès, diffusion de malwares, marketing direct non sollicité, contournement des interfaces publiques, non-respect du robots.txt.
• Tano peut restreindre temporairement l’accès (maintenance, sécurité, mise à jour).

11. Propriété intellectuelle et marques

• La Marketplace, ses éléments et contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Tano et/ou ses concédants. Tous droits réservés.
• Les marques Tano et autres signes distinctifs ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
• Les marques de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires.

12. Confidentialité des données

• Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies de Tano disponibles sur la Marketplace.
• Les Vendeurs sont responsables de leur propre conformité (information des personnes, base légale, sécurité, respect des droits).
• Pour toute question : [email protected].

13. Diligence raisonnable et droit d’audit

• Tano applique des contrôles KYC/AML/antifraude. Elle peut demander des documents (K-bis/registre, identité, fiscalité, conformité produits) et procéder à des vérifications.
• Vous vous engagez à fournir les informations nécessaires ou légalement requises.

14. Rôle de Tano en tant que marketplace

• Tano opère l’infrastructure et, sauf mention contraire, n’est pas partie aux ventes réalisées par des Vendeurs tiers.
• Chaque Vendeur est responsable des informations produits, de la conformité et du service après-vente. En cas de litige, utilisez le processus de résolution indiqué sur la Marketplace.
• Tano ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de force majeure (catastrophes, attaques, épidémies, troubles, etc.).
• Tano peut modifier/suspendre certains services, avec préavis raisonnable lorsque requis.

15. Limitations et exclusions de responsabilité

Rien n’exclut les responsabilités qui ne peuvent l’être légalement. Sous réserve de ce qui précède :

• Pour les services offerts gratuitement, Tano n’est pas responsable des pertes/dommages.
• La responsabilité globale de Tano liée à un service payant est en tout état de cause limitée au montant payé pour ce service.
• Tano n’est pas responsable des pertes d’exploitation, de profits, d’opportunités, ni des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes dues à des événements hors de son contrôle raisonnable.
• Les liens vers des sites tiers ne constituent pas une approbation. Tano n’est pas responsable de leur contenu.

16. Indemnisation

Vous indemniserez Tano de toute réclamation, coût ou dommage (y compris frais raisonnables) résultant de votre utilisation de la Marketplace en violation des CGU, de toute loi applicable ou des droits de tiers, y compris en matière fiscale.

17. Violation des présentes conditions

En cas de violation (ou de suspicion sérieuse), Tano peut :

Vous ne devez pas tenter de contourner ces mesures (ex. recréation de compte).

18. Intégralité de l’accord

Les CGU, la Politique de Confidentialité, les Politiques (Retours, Remboursements, Promotions, Vendeurs, etc.) et, pour les Vendeurs, les Conditions Vendeur applicables, constituent l’intégralité de l’accord relatif à l’usage de la Marketplace.

19. Hiérarchie

En cas de conflit : (1) Conditions Vendeur spécifiques au contrat de vente, (2) présentes CGU, (3) Politiques et lignes directrices Tano. Pour une offre promotionnelle, le règlement particulier prime pour l’offre concernée.

20. Modification

Tano peut modifier les CGU et Politiques. Les versions révisées s’appliquent à compter de leur publication sur la Marketplace et n’affectent pas les commandes déjà conclues, sauf mentions contraires imposées par la loi.

21. Renonciation

L’absence d’exercice ponctuel d’un droit n’emporte pas renonciation à ce droit.

22. Divisibilité

Si une clause est jugée invalide/inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. La clause invalide sera réputée modifiée ou supprimée dans la limite nécessaire.

23. Cession

Tano peut céder/sous-traiter ses droits/obligations. Vous ne pouvez céder vos droits/obligations sans l’accord écrit préalable de Tano.

24. Droits des tiers

Le contrat fondé sur les CGU bénéficie uniquement à vous et Tano ; aucun tiers n’a de droit d’exécution, sauf disposition impérative contraire.

25. Loi applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit tunisien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tunis, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

26. Coordonnées et notifications

• E-mail support & notifications : [email protected]
• Notifications électroniques : vous acceptez de recevoir nos communications par affichage sur la Marketplace et/ou par e-mail à l’adresse liée à votre compte.

Annexe 1 – Informations Tano

Opérateur de la Marketplace : Tano – tano.tn
Contact légal & support : [email protected]

Remarque : si vous êtes Vendeur, des informations et documents complémentaires (identité légale, adresse, registre, numéro fiscal, IBAN, certificats de conformité produits, etc.) pourront être requis dans votre Espace Vendeur.